Notice explicative de l’arrêté «Certibiocide»

Dernière mise à jour le 07/05/2024

Version résumée :

L’apparition ou la recrudescence d’animaux porteurs de nuisances ou de risques pour la santé sur le territoire national a mis en exergue la disparité des niveaux de  connaissance des entreprises intervenant dans la lutte contre ces animaux. Il est apparu nécessaire d’encadrer ce domaine d’activité et notamment de garantir une meilleure connaissance des produits biocides par les professionnels qui les utilisent ainsi que de meilleures pratiques d’utilisation.

L’ensemble des dispositions prévues par l’arrêté permet des conditions de distribution, et d’utilisation des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées. Ces dispositions permettent également de mettre en place une réelle traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels. Ces produits peuvent en effet présenter des risques sanitaires et environnementaux importants s’ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés, qui maîtrisent et appliquent les mesures de gestion de risque.

Les dispositions de l’arrêté « certibiocide » sont applicables depuis le 1er juillet 2015. Ces dispositions évoluent à partir du 1er janvier 2024. Cette notice explicative permet de comprendre le nouveau dispositif et les professionnels concernés à partir du 1er janvier 2024.

à partir du 1er janvier 2024
La crise de la Covid-19 a conduit à une utilisation accrue des produits désinfectants par les professionnels
pour lutter contre le virus. Le 4ème Plan National Santé Environnement prévoit une amélioration de la
formation des professionnels du secteur de la propreté afin de s’inscrire dans une démarche d’usage
raisonné des désinfectants et de limiter ainsi la dispersion dans l’environnement de ces produits.
Une mise à jour de l’arrêté le 23 janvier 2023 a modifié les dispositions de l’arrêté initial en incluant dans le
dispositif l’ensemble des produits désinfectants ainsi que les produits antisalissure et en déclinant le
certibiocide en fonction des types de produits.
A partir du 1er janvier 2024, le certibiocide sera décliné en 3 certibiocides :
• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) ;
• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) ;
• Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) ;
Les certibiocides délivrés avant le 31/12/2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont
équivalents jusqu’à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides et permettent donc d’acheter,
utiliser ou vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide.
Pour les nouveaux types de produits concernés par le certibiocide (TP2, 3, 4 et 21), les professionnels
disposent d’un délai de 1 an à partir du 1er janvier 2024 pour obtenir leur certibiocide, soit jusqu’au 1er janvier
2025.
Les professionnels en possession du certibiocide « nuisibles » n’ont pas besoin d’avoir un certibiocide
« autres produits » pour acheter/utiliser/vendre des produits TP8, TP15 et TP21 réservés à l’usage
professionnel.
A partir du 1er janvier 2024, le certibiocide et le certiphyto seront dissociés. Il ne sera plus possible pour les
professionnels détenteurs d’un certiphyto de réaliser une formation réduite, ceux-ci devront suivre la même
formation que les professionnels qui ne sont pas en possession d’un certiphyto.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 :

Chaque stagiaire est tenu au respect :

• de la discrétion professionnelle (pendant et après la formation)
• des horaires de formation indiqués dans la convocation
• des règles d’hygiène (une tenue correcte et propre)
• des matériels, outils et locaux mis à disposition
• des règles de civilité

Il est formellement interdit :

• d’emporter ou modifier les supports pédagogiques sans l’accord du formateur. L’ensemble des moyens pédagogiques utilisés est soumis aux Droits d’auteur et à sa règlementation
• de fumer dans l’enceinte de la structure d’accueil (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006)
• de perturber la formation par l’utilisation de téléphones portables

Article 3 : Sanctions

Tout comportement considéré comme perturbateur, ou contraire à ce règlement, par le formateur ou la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Rappel à l’ordre par le formateur ou le responsable de l’organisme ;
• Exclusion définitive de la formation, sans remboursement du dépôt de garantie.

Ce règlement intérieur s’applique aux bénéficiaires de nos formations sans restriction, ni réserve. Il est porté à leur connaissance dès leur inscription.