Formation Certibiocide Désinfectants 1 jour :
Certification n° RS6440 – Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants
Formation en vue de l’obtention du Certificat individuel pour l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit « certibiocide », visant à certifier les compétences des décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) :
TP2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP 3 : Pour l’hygiène vétérinaire
TP 4 : Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
La certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d’un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
Important : le certibiocide est toujours délivré à une personne physique, et non à une personne morale, et donc jamais à une entreprise. L’arrêté «certibiocide» ne prévoit ni certification ni agrément d’entreprise, mais une obligation de déclaration d’activité et la tenue à jour de la liste du personnel formé (CF. Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (version Février 2024 (remplace la notice explicative d’octobre 2023)) : Lire la notice du Ministère de la transition écologique…).
La certification ne peut s’obtenir qu’après avoir suivi impérativement l’ensemble de la formation de 7 heures (soit un jour) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier des désinfectants.
Le certibiocide « Désinfectants » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.
Pré-requis
Être décideurs, acquéreurs, distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4), dans le cadre de son activité professionnelle.
Objectifs et Compétences attestées
Acquérir les connaissances nécessaires à l’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » :
– Connaître la réglementation sur les produits désinfectants,
– Comprendre les risques liés à l’utilisation des produits désinfectants et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l’environnement,
– Contribuer à limiter le recours aux produits désinfectants en privilégiant des alternatives non chimiques,
– Assurer une utilisation durable des produits désinfectants dans le cadre d’une activité professionnelle,
– Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits désinfectants (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Modalités et délais d’accès
Formation proposée en présentiel ou en visio sur Zoom (avec assistance technique constante par téléphone).
Le nombre minimum de participants requis pour le maintien de la formation est de 5.
Modalités spécifiques à la visio :
Lorsque la formation se déroule en classe virtuelle synchrone (visio) : le participant devra disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, avec micro et webcam, et d’une connexion haut débit.
Dans ce cas, la formation se déroule selon les horaires et la durée du présentiel : il faudra donc prévoir un environnement propice à la concentration et à l’assiduité.
Il est possible de suivre cette formation en visio assistée depuis nos bureaux (Marseille 8ème arr.) : nous vous fournissons le matériel informatique et assurons une assistance technique présentielle par un membre d’Accessit, lui-même certifié Certibiocide Nuisibles.
Une classe virtuelle synchrone implique la présence à distance des participants et nécessite la mobilisation d’outils synchrones (en temps réel) qui permettent le contact en direct entre les intervenants et les participants, mais également entre les participants eux-mêmes : des sondages, des tableaux blancs interactifs ou du partage d’écran, d’outils de partage d’applications, audio et vidéo, etc. Ce n’est pas une visioconférence, ni un webinaire.
Modalités d’inscriptions :
– pour passer la certification, vous devez impérativement vous inscrire sur l’application Certibiocide
Si vous n’êtes pas familier de son fonctionnement, nous vous proposons un petit guide de prise en main, avec quelques copies d’écran pour vous montrer succinctement la création d’un compte et l’inscription :
Guide d’accès à l’application CERTIBIOCIDE
–une fois connecté à l’application, renseignez IMPERATIVEMENT (sinon les sessions ne s’affichent pas):
Nom du centre de formation : ACCESSIT
et cochez :
Lieu : Visio
Type de certificat : Session « Désinfectants » (1j)
Laissez tout le reste vide et cliquez sur RECHERCHER en bas à droite
Lorsque vous avez trouvé la session Certibiocide Désinfectants qui vous intéresse, cliquez sur s’inscrire.
Vous pouvez consulter la liste des sessions en haut à droite de cette page, dans la zone « Sessions ».
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail,
Inscription possible jusqu’à la veille de la formation. Néanmoins, pour l’obtention d’une prise en charge des frais pédagogiques par votre OPCO, prévoir 15 jours de délais pour obtenir un accord préalable.
Voie d’accès à la certification :
Par candidature individuelle : les organismes de formation habilités transmettent les résultats du test d’évaluation finale au Ministère en charge de l’environnement, qui délivre ou non la certification.
SANCTION : Certification n° RS6440 – Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants
CERTIFICATEUR : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DATE D’ENREGISTREMENT DE LA CERTIFICATION : 28-11-2023
Notre taux de réussite aux examens de certification CERTIBIOCIDE de 2024 : 100%
Méthodes pédagogiques mobilisées
Méthodes pédagogiques affirmatives : transmission du savoir par méthode expositive (cours magistral) ou démonstrative (atelier de démonstration avec explication).
Méthodes interrogatives : questionnement structuré pour faire découvrir et trouver, par induction ou déduction, les connaissances que l’on souhaite faire acquérir (session de questions-réponses).
Méthodes actives (ou expérientielles) : confrontation à la réalité des pratiques et aux difficultés rencontrées, afin de rechercher l’information nécessaire pour découvrir les meilleures solutions à mettre en œuvre et à évaluer (analyse de cas pratiques ou de situations réelles, jeu de rôle, échanges de pratiques). Le participant, impliqué et actif, apprend à travers ses expériences et ses connaissances préalables.
– Diaporama interactif intégrant des médias audio et vidéo, des cas concrets.
– Tests en ligne interactifs
Modalités d’évaluation
Evaluation pédagogique : évaluation des apprentissages en cours de formation, réalisée en termes de connaissances et compétences : feedback permettant de s’assurer que les stagiaires assimilent les connaissances, mises en application par des exercices, QCM de fin de séquence, pré-test et post-test permettant de mesurer les acquis, à l’aide de critères objectifs.
Evaluation pour l’obtention de la certification : une vérification de l’acquisition des compétences est organisée en s’appuyant sur un test de trente questions validé par le ministère en charge de l’environnement. Pour valider l’obtention de la certification, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces vingt réponses suivent une formation complémentaire de consolidation des compétences avant d’obtenir la certification. Pas de possibilité de validation partielle.
Conditions de passage de l’examen à distance :
Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide «désinfectants», «nuisibles» et «autres produits» à distance. Pour cela, il est impératif de :
– réaliser la formation en visioconférence ;
– demander à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
– s’assurer que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
– rappeler à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
– mettre à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;
– faire signer des feuilles de présence numériques ;
– réaliser des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d’évaluer les acquis et s’assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
– former au maximum 15 candidats par session pour les certibiocides «nuisibles» et «autres produits» et au maximum 30 candidats par session pour le certibiocide «désinfectants».
Évaluation de la satisfaction des apprenants : questionnaire d’évaluation de la formation à chaud.
Documents remis
Les supports de formation, livrets, documentations, sont fournis au format papier ou numérique, sur une clef USB ou en téléchargement.
Accessibilité
Dans le respect de l’article 41 de la Loi pour l’égalité des droits et des chances, nos formations sont accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap. Dans le respect de nos prérequis, les compensations à la situation de handicap sont organisées en amont de la formation, selon le handicap, et nous nous assurons que les conditions d’accueil et d’accès sont réunies. Si vous avez besoin que nous mettions en place des adaptations pédagogiques, compensations et aménagements, merci de cliquer sur ce lien.
Tarif
250€ (TVA non applicable, article 261.4.4 du Code général des impôts)
Programme détaillé
Inscriptions Certibiocide
Abréviations
Introduction
1. Contexte : contexte lié à l’utilisation des produits biocides, rôles, responsabilités et missions en tant que décideur, acquéreur ou distributeur
2. Introduction au certificat individuel pour l’activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » : le Certibiocide, le Certibiocide désinfectants
3. Définitions : produit biocide, types de produits biocides, la désinfection et ses mots clés
Partie 1 – Cadre réglementaire :
1. Cadre réglementaire européen et français
2. Arrêté Certibiocide
3. Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
4. Fiche Technique (FT)
5. Fiche de Données Sécurité (FDS)
6. Stockage et transport des produits biocides
Partie 2 – Les micro-organismes et les désinfectants
1. Protocole d’hygiène
2. « Diagnostic » : raisonnement à adopter, maladies communautaires et leurs symptômes
3. Microorganismes : bactéries, moisissures, virus
4. Désinfection : objectifs de la désinfection, produit(s) à utiliser, choix du produit et de la méthode
5. Nettoyage
6. Alternatives aux produits désinfectants biocides
7. Produits biocides : rappel sur la notion de désinfectant, spectre d’activité des désinfectants
8. Conseiller son client
9. Application du traitement
Partie 3 – Prévention des risques pour la santé humaine
1. Dangers liés aux produits biocides : identification du danger, informations toxicologiques
2. Analyse du(des) danger(s) et du(des) risque(s) : danger et risque, représentation des mentions de danger pour la santé, contaminations liées aux produits biocides
3. Risques liés aux produits biocides : intoxications aigües et chroniques, analyse des conditions d’expositions (voies de pénétration, situations d’expositions aux risques, contact direct/ indirect, facteurs favorisant la pénétration, cas des personnes sensibles)
4. Mesures de protection : protection(s) collective(s), protections individuelles (avant l’intervention, pendant l’intervention (gants, combinaison, protections faciales), après l’intervention), formations et information, mesures de prévention
5. Conduite à tenir en cas d’accident : principaux symptômes d’empoisonnement, protéger – alerter – secourir, déclarations d’accidents
Partie 4 – Prévention des risques pour l’environnement
1. Contexte : périmètre des risques environnementaux, évaluation des risques
2. Étiquette et informations écotoxicologiques : informations écotoxicologiques, fiche de données sécurité, pictogramme « danger pour l’environnement » et les mentions de
danger, toxicité aquatique aigüe et la toxicité aquatique chronique
3. Risques environnementaux et gestion des risques : risques environnementaux, facteurs d’aggravation des risques environnementaux, prévention des risques environnementaux, limitation des conséquences des risques environnementaux
4. Gestion des déchets : le déchet, déchets biocides, cycle de vie des déchets, obligations et interdictions liées à la gestion des déchets biocides, le devenir des déchets biocides, traçabilité des déchets biocides, pour aller plus loin : traitement et valorisation des déchets
Possibilités de financement
Dans le cadre d’un financement en fonds propres par les professionnels non salariés, cette formation ouvre droit au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. En 2024, la loi de finances double le montant de l’avantage fiscal qui peut ainsi atteindre 901,60 € (pour 40h de formation). Vous pouvez en savoir plus ici : Crédit d’impôt pour la formation des non salariés
Dans le cadre d’un financement par votre OPCO (AKTO, Constructys, Uniformation, …), nous vous fournissons le devis, le programme et la convention de formation pour la demande. Attention aux délais de traitement de chaque OPCO.
Dans le cadre du FIFPL, de l’AGEFICE, ou de la Chambre des Métiers, la formation est susceptible d’être prise en charge dans la limite de votre enveloppe annuelle, suivant les critères en vigueur. Vous pouvez les consulter ici : FIFPL
Pour un financement par votre CPF, depuis le 2 mai 2024, une participation financière obligatoire reste à votre charge : 100 € , sauf demandeurs d’emploi ou agents publics.
De plus, passer la certification est obligatoire. Le bénéficiaire peut être amené à rembourser le montant du CPF. Vous pouvez consulter les devoirs du bénéficiaires, ainsi que ses droits (CF. CONDITIONS PARTICULIERES TITULAIRES : article 8 de la version 11 de déc. 2023)
INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE RESTE A CHARGE :
Cette somme ne vient pas en plus du coût de la formation. Cela concerne les salariées et les TNS (travailleurs non salariés).
source : DECRET D’APPLICATION n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486478
Un abondement est possible par votre OPCO, votre FAF ou votre employeur (si salarié) avant l’inscription, ou une prise en charge par remboursement après la formation. Règlement par CB ou virement.
Contexte
Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide est décliné en 3 certibiocides :
• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) ;
• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) ;
• Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) ;
Les certibiocides délivrés avant le 31/12/2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont équivalents jusqu’à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides et permettent donc d’acheter, utiliser ou vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide.
Pour les nouveaux types de produits concernés par le certibiocide (TP2, 3, 4 et 21), les professionnels disposent d’un délai de 2 ans à partir du 1er janvier 2024 pour obtenir leur certibiocide, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les professionnels en possession du certibiocide « nuisibles » n’ont pas besoin d’avoir un certibiocide « autres produits » pour acheter/utiliser/vendre des produits TP8, TP15 et TP21 réservés à l’usage professionnel.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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19/11/2013 | Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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01/02/2023 | Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
NOR : TREP2224508A |
Le Certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels. Il s’obtient en suivant une formation dans un centre de formation enregistré auprès du Ministère chargé de l’environnement.
Le certibiocide concerne certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).
Il vise à former les personnes concernées par ces produits pour en promouvoir une utilisation raisonnée, durable et sûre pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits biocide.
Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (version Octobre 2023) : Lire la notice du Ministère de la transition écologique…