Certibiocide Nuisibles – Qui est concerné ?

Questions/Réponses apportées par la Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide »

Le Certibiocide « nuisibles » est nécessaire pour les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :

• TP14
• TP18
• TP20

Le Certibiocide « nuisibles » s’obtient après une formation de 21 heures (soit trois jours) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier ceux destinés à lutter contre les nuisibles.
Le Certibiocide « nuisibles » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

Notez que la Certification Certibiocide Nuisibles valide automatiquement celle de « Autres Produits » nécessaires pour les produits Tp8, TP15 et TP 21

1. Utilisateur
   La notion « d’utilisateur professionnel de produits biocides » désigne une personne qui n’est pas un « particulier » et qui utilise des produits biocides dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les opérateurs, techniciens, employeurs et indépendants.
   Cette notion est particulièrement claire en ce qui concerne les professionnels des entreprises du secteur appelé « 3D » (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation). Ceci étant, elle vise également, de manière générale, l’ensemble des professionnels qui seraient amenés à utiliser les produits concernés par cette obligation de Certibiocide Nuisibles.
   Le Certibiocide ne s’impose en revanche pas aux « donneurs d’ordres » en tant que tel. Autrement dit, un professionnel qui commande une intervention à un prestataire de service qui aura à utiliser un produit biocide pour la réaliser n’est pas tenu d’être lui-même titulaire d’un certibiocide (le prestataire qui réalisera l’intervention devra lui être en possession du certibiocide).
   Les professionnels de la désinfection (TP2, TP3 et TP4) qui entrent dans la catégorie « utilisateurs » et utilisent uniquement des produits sans les avoir choisis et en suivant les protocoles définis par le « décideur » n’ont pas besoin d’être titulaires du Certibiocide nuisibles.
2. Acquéreur
   Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue
   Si le rôle joué par l’acquéreur se limite à passer la commande d’achat du produit, c’est-à-dire à gérer le volet purement administratif et financier de l’achat, alors cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide. Dans ce cas, la personne qui doit être titulaire du Certibiocide dans le cadre de cet acte d’achat au regard de la réglementation est celle, dans l’établissement, qui a choisi le produit et qui ordonne son acquisition. C’est alors le numéro du Certibiocide de cette personne qu’il faudra indiquer pour son enregistrement dans le registre de vente du distributeur (cf. article 12 de l’arrêté « Certibiocide »)
3. Distributeur
   L’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.
   Si tous les produits vendus sont utilisés par tous les clients exclusivement dans un cycle de transformation/production ou dans le cadre d’une autre dérogation rappelée en section 5, alors le distributeur n’a pas besoin d’être en possession du certibiocide.
   Pour le cas des VRP (ou représentant de commerce), pour déterminer s’ils sont concernés par l’obligation de détenir un certibiocide, il est nécessaire d’examiner la nature des produits concernés et l’usage auxquels ils sont destinés. Si les produits ne relèvent pas des TP couverts par le dispositif, ou bien s’ils sont utilisés dans le cadre d’un processus de production alors les VRP ne sont pas tenus de détenir un certibiocide. En revanche, si les produits appartiennent aux TP couverts par le dispositif et sont utilisés pour réaliser des prestations de type entretien ou maintenance, l’obligation de détenir un certibiocide s’applique.
   En tout état de cause, dans le doute, pour un VRP amené à vendre ou conseiller des produits de type biocides, une formation comme celle permettant d’obtenir le certibiocide est tout à fait indiquée et pertinente pour améliorer son niveau de connaissance de ces produits et lui permettre, in fine, de mieux conseiller et satisfaire ses clients.
4. Décideur
   La notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :• Choisir les produits utilisés,
   • Définir les protocoles d’utilisation des produits,
   • Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
   • Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
   • Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.