Comment les transports publics sont concernés par le Certibiocide Nuisibles ?
Pourquoi est-ce nécessaire ?
- Préserver l’expérience client : Les infestations nuisent à la réputation et à la satisfaction des passagers.
- Limiter les interruptions de service : Les nuisibles peuvent endommager les câblages, sièges et infrastructures.
- Protéger la santé publique : Réduction des risques liés aux morsures ou aux contaminations.
Qui est concerné dans l’entreprise ?
- Responsables de la maintenance et hygiène : Supervisent les opérations de désinfestation.
- Techniciens d’entretien : Appliquent les produits biocides dans les véhicules et infrastructures.
- Acheteurs : Sélectionnent les biocides adaptés aux besoins.
Quels biocides sont principalement utilisés ?
- Rodenticides (TP14) : Pour les sous-sols et dépôts.
- Exemples : Flocoumafen, Brodifacoum.
- Insecticides (TP18) : Pour éliminer les cafards et punaises de lit dans les véhicules.
- Exemples : Perméthrine, Deltaméthrine.
- Avicides (TP15) : Pour éloigner les pigeons des quais et halles.
- Exemples : Bird-Free, Stop-Pigeon.
Sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises ou professionnels qui ne respectent pas l’obligation de détenir le Certibiocide Nuisibles feront face à des restrictions d’accès aux produits biocides à partir du 1er janvier 2026. Ils s’exposent en outre à diverses sanctions, pouvant inclure des amendes, voire la suspension de leur activité dans certains cas graves. De plus, l’utilisation de produits biocides sans certification adéquate peut entraîner des risques pour la santé publique et l’environnement, augmentant la responsabilité juridique de l’entreprise en cas de problème. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter tout litige.
Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sont en charge du contrôle des établissements utilisant des produits biocides et donc peuvent être amenées à faire des contrôles sur la détention des certibiocides
Procédure d’inscription aux formations Certibiocide Nuisibles
Accessit est habilité à délivrer la formation et à évaluer les stagiaires en vu de l’obtention de leur certificat par le Ministère de la transition écologique.
- Consultez-les sessions ici ou sur le site www.accessitdpc.fr
- Préinscrivez-vous en remplissant le formulaire
- Votre conseiller vous adresse un mail (ou tél) avec les instructions pour vous enregistrer sur Cerbère (en savoir plus)
- Vous pouvez également vous inscrire directement sur certibiocide.gouv.fr en recherchant Accessit (+ dates de début et de fin)
- A l’issue de la formation, la note minimale de 20/30 au Quizz vous permet d’obtenir (ou de renouveler) votre certificat
Financement de la formation Certibiocide Nuisibles
Accessit est certifié Qualiopi et, à ce titre, vous permet une prise en charge éventuelle de vos frais de formation :
- Pour les salariés, par l’OPCO de l’entreprise, (AKTO, OPCO SANTE, OPCO EP, …)
- Pour les indépendants, par votre organisme collecteur (FIFPL, AGEFICE, FAF, …). Si la formation est financée en fonds propres, elle donne droit à un crédit d’impôt de 163€ (à déduire de votre prochain impôt sur le revenu),
- la formation est enregistrée auprès de VIVEA
- la prise en charge par CPF est en cours d’autorisation (délai d’obtention de 2 mois).
Certibiocide Nuisibles – Qui est concerné ?
Quels sont les produits Nuisibles de Type TP14
- TP14-produit de lutte contre les microtidae
- TP14-produit de lutte contre Mus musculus (la souris domestique)
- TP14-produit de lutte contre Rattus norvegicus (le rat brun)
- TP14-produit de lutte contre Rattus rattus (le rat noir)
- TP14-produit de lutte contre les autres muridae (rat musqué, etc.)
- TP14-produit de lutte contre les autres rongeurs (lérots, loirs, etc.) TP4- désinfection des réseaux publics d’eau destinée à la consommation humaine
Quels sont les produits Nuisibles de Type TP18
- TP18-produits tuant Aedes aegypti (moustique)
- TP18-produits tuant Aedes albopictus (moustique)
- TP18-produits tuant Culex sp. (moustique)
- TP18-produits tuant les acariens (ex. de maison : Dermatophagoides pteronyssinus) sauf les tiques et les aoûtats et les agents de la gale
- TP18-produits tuant les aoûtats hors usage médicament
- TP18-produits tuant les agents de la gale hors usage médicament
- TP18-produits tuant les tiques hors usage médicament
- TP18-produits tuant les anophèles (Anophèles sp. Moustique)
- TP18-produits tuant les araignées (classe des arachnides)
- TP18-produits tuant les blattes (cafards)
- TP18-produits tuant les cloportes (crustacés)
- TP18-produits tuant les fourmis (ex. pharaon noire)
- TP18-produits tuant les guêpes et frelons
- TP18-produits tuant les lépidoptères = papillons (y compris les mites)
- TP18-produits tuant les mites alimentaires
- TP18-produits tuant les mites des vêtements
- TP18-produits tuant les mouches
- TP18-produits tuant les puces hors usage médicament
- TP18-produits tuant les punaises de lits
- TP18-produits tuant les scorpions et pseudo-scorpions (classe des arachnides)
- TP18-produits tuant les taons
- TP18-produits tuant les poux hors usage médicament
- TP18-produits tuant les milles pattes et autres myriapodes
- TP18-produits tuant d’autres moustiques
- TP18- produits de lutte contre les termites non appliqués sur le bois
Quels sont les produits Nuisibles de Type TP20
- TP20- produits de protection des denrées alimentaires hors usage additif alimentaire