Comment le secteur immobilier est concerné par le Certibiocide Nuisibles ?

Les gestionnaires immobiliers, syndics de copropriété, bailleurs sociaux et entreprises de maintenance immobilière sont régulièrement confrontés à la présence de nuisibles dans les immeubles résidentiels et commerciaux. Rats, souris, cafards, punaises de lit et pigeons peuvent envahir les caves, parkings, combles ou locaux techniques, créant des nuisances pour les occupants et engendrant des coûts élevés de désinfection et de réparation des infrastructures. Une mauvaise gestion des déchets, des fissures dans les bâtiments ou un manque d’entretien des parties communes peuvent favoriser ces infestations, nécessitant des interventions adaptées et conformes à la réglementation.

Le Certibiocide Nuisibles est obligatoire pour les professionnels du secteur qui sont amenés à acheter, stocker, distribuer ou utiliser des produits biocides destinés à la lutte contre ces nuisibles. Cela concerne notamment :

• Les acquéreurs, qui choisissent et commandent les biocides pour leur structure.
• Les utilisateurs, qui appliquent ces produits dans les immeubles et parties communes.
• Les distributeurs, qui vendent ces biocides aux professionnels du secteur immobilier.
• Les décideurs, qui définissent les stratégies de lutte contre les nuisibles et intègrent ces mesures dans les protocoles d’entretien des bâtiments.

Que ce soit pour des immeubles en gestion locative, des copropriétés, des résidences étudiantes, des bureaux ou des bâtiments commerciaux, obtenir le Certibiocide Nuisibles permet aux professionnels du secteur immobilier de garantir un cadre de vie sain aux occupants tout en respectant la législation en vigueur. Cette certification est un atout pour éviter des litiges avec les résidents et prévenir d’éventuelles sanctions en cas de non-respect des obligations légales en matière de salubrité des logements et de gestion des nuisibles.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

• Assurer la qualité de vie des résidents : Les nuisibles peuvent créer des nuisances (bruits, odeurs).
• Éviter les dégradations : Les rongeurs peuvent endommager les murs et câbles.
• Répondre aux obligations légales : Les copropriétés doivent garantir des espaces sains pour leurs résidents.

Qui est concerné dans la structure ?

• Syndics de copropriété : Supervisent les opérations de lutte contre les nuisibles.
• Agents d’entretien : Appliquent les produits dans les parties communes.
• Acheteurs : Choisissent les biocides en fonction des besoins spécifiques.

Quels biocides sont principalement utilisés ?

• Rodenticides (TP14) : Pour les caves et garages.
  • Exemples : Bromadiolone, Flocoumafen.
• Insecticides (TP18) : Contre les cafards, mites et fourmis, punaises de lit.
  • Exemples : Lambda-cyhalothrine, Cyperméthrine

Sanctions en cas de non-conformité

Les entreprises ou professionnels qui ne respectent pas l’obligation de détenir le Certibiocide Nuisibles feront face à des restrictions d’accès aux produits biocides à partir du 1er janvier 2026. Ils s’exposent en outre à diverses sanctions,  pouvant inclure des amendes, voire la suspension de leur activité dans certains cas graves. De plus, l’utilisation de produits biocides sans certification adéquate peut entraîner des risques pour la santé publique et l’environnement, augmentant la responsabilité juridique de l’entreprise en cas de problème. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter tout litige.
Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sont en charge du contrôle des établissements utilisant des produits biocides et donc peuvent être amenées à faire des contrôles sur la détention des certibiocides

Procédure d’inscription aux formations Certibiocide Nuisibles

Accessit est habilité à délivrer la formation et à évaluer les stagiaires en vu de l’obtention de leur certificat par le Ministère de la transition écologique.

• Consultez-les sessions ici ou sur le site www.accessitdpc.fr
• Préinscrivez-vous en remplissant le formulaire
• Votre conseiller vous adresse un mail (ou tél) avec les instructions pour vous enregistrer sur Cerbère (en savoir plus)
• Vous pouvez également vous inscrire directement sur certibiocide.gouv.fr en recherchant Accessit (+ dates de début et de fin)
• A l’issue de la formation, la note minimale de 20/30 au Quizz vous permet d’obtenir (ou de renouveler) votre certificat

Financement de la formation Certibiocide Nuisibles

Accessit est certifié Qualiopi et, à ce titre, vous permet une prise en charge éventuelle de vos frais de formation :

• Pour les salariés, par l’OPCO de l’entreprise, (AKTO, OPCO SANTE, OPCO EP, …)
• Pour les indépendants, par votre organisme collecteur (FIFPL, AGEFICE, FAF, …). Si la formation est financée en fonds propres, elle donne droit à un crédit d’impôt de 163€ (à déduire de votre prochain impôt sur le revenu),
• la formation est enregistrée auprès de VIVEA
• la prise en charge par CPF est en cours d’autorisation (délai d’obtention de 2 mois).