Comment les métiers de la santé sont concernés par le Certibiocide Désinfectants?

Les hôpitaux, EHPAD et les structures de soins sont directement concernés par l’utilisation des biocides pour garantir une hygiène irréprochable. Ils utilisent fréquemment des produits TP2 (désinfectants de surface) et TP4 (désinfectants pour les équipements en contact avec des denrées alimentaires ou du matériel médical).

Pourquoi est-ce nécessaire pour les métiers de la santé (Ehpad, Hopitaux, Cliniques, …)?

Ces environnements sont sensibles aux infections nosocomiales et à la propagation de maladies. Il est donc essentiel de désinfecter correctement les surfaces de contact ainsi que les équipements médicaux et alimentaires pour garantir la sécurité des patients, résidents et personnel soignant. Le Certibiocide permet de former les responsables à la gestion rigoureuse de ces produits.

Qui, dans les structures de soins, est concerné par le Certibiocide ?

• Les responsables hygiène et sécurité : Ce sont les personnes en charge d’acheter et de gérer les produits biocides pour le nettoyage des surfaces et équipements.
• Les responsables des achats : Ceux qui achètent les biocides utilisés pour l’entretien des établissements doivent également être certifiés pour garantir que les produits sélectionnés respectent les normes et sont adaptés aux risques présents dans l’environnement médical.

D’une manière générale, tout acquéreurs, distributeur ou décideurs se doit d’avoir la certification Certibiocide Désinfectants.

1. Acquéreur
   Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue
   Si le rôle joué par l’acquéreur se limite à passer la commande d’achat du produit, c’est-à-dire à gérer le volet purement administratif et financier de l’achat, alors cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide. Dans ce cas, la personne qui doit être titulaire du Certibiocide dans le cadre de cet acte d’achat au regard de la réglementation est celle, dans l’établissement, qui a choisi le produit et qui ordonne son acquisition. C’est alors le numéro du Certibiocide de cette personne qu’il faudra indiquer pour son enregistrement dans le registre de vente du distributeur (cf. article 12 de l’arrêté « Certibiocide »)
2. Distributeur
   L’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.
   Si tous les produits vendus sont utilisés par tous les clients exclusivement dans un cycle de transformation/production ou dans le cadre d’une autre dérogation rappelée en section 5, alors le distributeur n’a pas besoin d’être en possession du certibiocide.
   Pour le cas des VRP (ou représentant de commerce), pour déterminer s’ils sont concernés par l’obligation de détenir un certibiocide, il est nécessaire d’examiner la nature des produits concernés et l’usage auxquels ils sont destinés. Si les produits ne relèvent pas des TP couverts par le dispositif, ou bien s’ils sont utilisés dans le cadre d’un processus de production alors les VRP ne sont pas tenus de détenir un certibiocide. En revanche, si les produits appartiennent aux TP couverts par le dispositif et sont utilisés pour réaliser des prestations de type entretien ou maintenance, l’obligation de détenir un certibiocide s’applique.
   En tout état de cause, dans le doute, pour un VRP amené à vendre ou conseiller des produits de type biocides, une formation comme celle permettant d’obtenir le certibiocide est tout à fait indiquée et pertinente pour améliorer son niveau de connaissance de ces produits et lui permettre, in fine, de mieux conseiller et satisfaire ses clients.
3. Décideur
   La notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :• Choisir les produits utilisés,
   • Définir les protocoles d’utilisation des produits,
   • Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
   • Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
   • Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.

Le personnel soignant et les agents d’entretien, bien qu’ils manipulent ces produits, ne sont pas directement concernés par la certification s’ils n’ont pas de rôle décisionnel ou d’achat. Cependant, ils doivent être formés en interne sur les bonnes pratiques de désinfection.

Quels biocides sont principalement utilisés ?

• Type TP2 : Désinfectants de surface utilisés pour éliminer les agents pathogènes dans les environnements médicaux. Exemples : BactiControl, Steranios 2%, très utilisés pour la désinfection des sols, surfaces et outils.
• Type TP4 : Produits pour désinfecter le matériel médical et les équipements en contact avec des aliments ou des surfaces critiques. Exemples : Sterilox, Anioxyde 1000, produits couramment utilisés pour la stérilisation du matériel dans les hôpitaux et EHPAD

Sanctions en cas de non-conformité

Les entreprises ou professionnels qui ne respectent pas l’obligation de détenir le Certibiocide Désinfectants feront face à des restrictions d’accès aux produits biocides à partir du 1er janvier 2026. Ils s’exposent en outre à diverses sanctions,  pouvant inclure des amendes, voire la suspension de leur activité dans certains cas graves. De plus, l’utilisation de produits biocides sans certification adéquate peut entraîner des risques pour la santé publique et l’environnement, augmentant la responsabilité juridique de l’entreprise en cas de problème. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter tout litige.

Procédure d’inscription aux formations Certibiocide

Accessit est habilité à délivrer la formation et à évaluer les stagiaires en vu de l’obtention de leur certificat par le Ministère de la transition écologique.

• Consultez-les sessions ici ou sur le site www.accessitdpc.fr
• Préinscrivez-vous en remplissant le formulaire
• Votre conseiller vous adresse un mail (ou tél) avec les instructions pour vous enregistrer sur Cerbère (en savoir plus)
• Vous pouvez également vous inscrire directement sur certibiocide.gouv.fr en recherchant Accessit (+ dates de début et de fin)
• A l’issue de la formation, la note minimale de 20/30 au Quizz vous permet d’obtenir (ou de renouveler) votre certificat

Financement de la formation Certibiocide

Accessit est certifié Qualiopi et, à ce titre, vous permet une prise en charge éventuelle de vos frais de formation :

• Pour les salariés, par l’OPCO de l’entreprise,
• Pour les indépendants, par votre organisme collecteur (FIFPL, AGEFICE, FAF, …). Si la formation est financée en fonds propres, elle donne droit à un crédit d’impôt de 163€ (à déduire de votre prochain impôt sur le revenu),
• la prise en charge par CPF est en cours d’autorisation (délai d’obtention de 2 mois).