22 types de produits, répartis en quatre grands groupes

Types de produits Biocides

À l’annexe V du RPB, les produits biocides sont classés en 22 types de produits (TP) biocides, rassemblés dans quatre groupes principaux.

Source : https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types

 

Groupe 1 : Désinfectants

Ces types de produits ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, notamment la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.

TP1 Hygiène humaine

Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine, appliqués sur la peau humaine ou le cuir chevelu ou en contact avec celle-ci ou celui-ci, dans le but principal de désinfecter la peau ou le cuir chevelu.

TP2 Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Les lieux d’utilisation incluent notamment les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux, les systèmes de climatisation, ainsi que les murs et sols dans les lieux privés, publics et industriels et dans d’autres lieux d’activités professionnelles.

Utilisés pour désinfecter l’air, les eaux non utilisées pour la consommation humaine ou animale, les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d’hôpitaux et le sol.

Utilisés comme produits algicides pour le traitement des piscines, des aquariums et des autres eaux, ainsi que pour le traitement curatif des matériaux de construction.

Utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d’autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes.

TP3 Hygiène vétérinaire

Utilisés pour l’hygiène vétérinaire, tels que désinfectants, savons désinfectants, produits d’hygiène buccale ou corporelle ou ayant une fonction antimicrobienne.

Utilisés pour désinfecter les matériaux et surfaces associés à l’hébergement ou au transport des animaux.

TP4 Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux (y compris l’eau potable) destinés aux hommes ou aux animaux.

Utilisés pour l’imprégnation des matériaux susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires.

TP5 Eau potable

Utilisés pour désinfecter l’eau potable destinée aux hommes et aux animaux.

 

Groupe 2 : produits de protection

Sauf indication contraire, ces types de produits ne concernent que des produits visant à prévenir le développement microbien et le développement des algues.

TP6 Protection des produits pendant le stockage

Utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les produits cosmétiques, les médicaments ou les dispositifs médicaux, par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir leur durée de conservation.
Utilisés comme produits de protection pour le stockage ou l’utilisation d’appâts rodenticides, insecticides ou autres.

TP7 Produits de protection pour les pellicules

Utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements par la maîtrise des altérations microbiennes ou de la croissance des algues afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d’art.

TP8 Produits de protection du bois

Utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes. Ce type de produits comprend à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs.

TP9 Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés

Utilisés pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques.
Ce type de produits comprend les produits biocides qui empêchent l’accumulation de microorganismes sur la surface des matériaux et qui préviennent ou empêchent la formation d’odeurs et/ou qui présentent d’autres types d’avantages.

TP10 Produits de protection des matériaux de construction

Utilisés pour protéger les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques microbiologiques et les algues.

TP11 Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par la lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules.
Les produits utilisés pour désinfecter l’eau potable ou l’eau des piscines ne sont pas compris dans ce type de produits.

TP12 Produits anti-biofilm

Utilisés pour prévenir ou lutter contre la formation d’un biofilm sur les matériaux, équipements et structures utilisés dans l’industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l’industrie de l’extraction du pétrole.

TP13 Produits de protection des fluides de travail ou de coupe

Produits pour lutter contre les altérations microbiennes des fluides utilisés pour le travail ou la coupe du métal, du verre ou d’autres matériaux.

Groupe 3 : produits de lutte contre les nuisibles

TP14 Rodenticides

Utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

TP15 Avicides

Utilisés pour lutter contre les oiseaux, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

TP16 Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés

Utilisés pour lutter contre les mollusques, les vers et les invertébrés non couverts par d’autres types de produits, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

TP17 Piscicides

Utilisés pour lutter contre les poissons, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

TP18 Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropode

Utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

TP19 Répulsifs et appâts

Utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu’il s’agisse d’invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux, les poissons ou les rongeurs), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés, pour l’hygiène humaine ou vétérinaire, directement sur la peau ou indirectement dans l’environnement de l’homme ou des animaux.

TP20 Lutte contre d’autres vertébrés

Utilisés pour lutter contre les vertébrés autres que ceux déjà couverts par les autres types de produits de ce groupe, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.

 

Groupe 4 : autres produits biocides

TP 21 Produits antisalissure

Utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations utilisées en milieu aquatique.

TP 22 Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie

Utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux.

Certibiocide Désinfectants obligatoire pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4)

Certibiocide Autres produits obligatoire pour les utilisateurs, acquéreurs et distributeurs de produits de protection du bois, avicides ou antisalissure (TP8, TP15 et TP21)

Certibiocide Nuisibles obligatoire pour les utilisateurs, acquéreurs et distributeurs de produits de lutte contre les nuisibles (TP14, TP18 et TP20)